Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 33, 12/06/1941 10.00-11.45 Londres
Subitems
- 1941 33 - 1, Projet de résolution des gouvernements alliés
- 1941 33 - 2, Ravitaillement de la Belgique
- 1941 33 - 3, Convention entre l'État belge et le grand-duché de Luxembourg
- 1941 33 - 4, Questions d'administration générale
- 1941 33 - 5, Création d'un hôpital belge à Londres
- 1941 33 - 6, Traitements et indemnités à allouer aux agents de l'État non remis au travail dans les administrations mais ayant trouvé une occupation dans le privé
- 1941 33 - 7, Indemnité à accorder à M. De Grom, messager-huissier au Ministère des Travaux publics
- 1941 33 - 8, Indemnité à accorder, à titre de récompense, à M. Denis, chef de groupe à la Commission interministérielle du personnel de l'État
- 1941 33 - 9, Augmentation de traitement à allouer à M. Bogaerts, commis aux écritures au département des Affaires étrangères, actuellement employé au Service central des Réfugiés
- 1941 33 - 10, Annexe
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 33