Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 12, 10/01/1941 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1941 12 - 1, Arrêté instituant une chambre de la Cour militaire
- 1941 12 - 2, Arrêté nommant un président de la chambre de la Cour militaire
- 1941 12 - 3, Arrêté instituant une commission professionnelle mixte de la marine marchande
- 1941 12 - 4, Arrêté fixant temporairement en Grande-Bretagne le port d'attache des navires battant pavillon belge
- 1941 12 - 5, Arrêté autorisant l'allocation d'une indemnité de chômage aux officiers de la marine marchande et aux marins sans emploi
- 1941 12 - 6, Arrêté transférant au Service de la Sûreté de l'État les membres de la police judiciaire
- 1941 12 - 7, Armement de la Colonie et questions financières en rapport avec la Colonie
- 1941 12 - 8, Arrêté relatif aux mesures de recrutement en Grande-Bretagne
- 1941 12 - 9, Arrêté-loi instituant un Office de Radiocommunication et de Radiodiffusion
- 1941 12 - 10, Arrêté fixant les indemnités à allouer au personnel de l'État en Grande-Bretagne
- 1941 12 - 11, Défense contre les mesures allemandes en Belgique
- 1941 12 - 12, Allocations aux étudiants belges établis en Grande-Bretagne
- 1941 12 - 13, Clergé belge en Grande-Bretagne
- 1941 12 - 14, Situation des parlementaires établis à l'étranger
- 1941 12 - 15, Colis aux prisonniers belges en Allemagne
- 1941 12 - 16, Nomination de M. Delierneux, directeur au Ministère de la Justice, en qualité de chef de cabinet du ministre du Travail
- 1941 12 - 17, Conseillers du gouvernement
- 1941 12 - 18, Ravitaillement du pays occupé
- 1941 12 - 19, Nominations dans le corps diplomatique
Archiefvormers
Ja
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 12
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