Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 18, 11/02/1938 16.00-20.00
Subitems
- 1938 18 - 1, Politique extérieure: nomination d'un ambassadeur à Rome
- 1938 18 - 2, Lettre du secrétaire du Roi concernant la discrétion sur les propositions de nominations
- 1938 18 - 3, Conférence de Pertinax à l'I.N.R.
- 1938 18 - 4, Projet de loi relatif à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles
- 1938 18 - 5, Travaux parlementaires: interpellation de M. Balthazar sur la composition des conseils culturels
- 1938 18 - 6, Commission scolaire parlementaire et la représentation de tous les partis
- 1938 18 - 7, Enseignement technique
- 1938 18 - 8, Conseils culturels: composition
- 1938 18 - 9, Office de redressement économique: règlement d'ordre intérieur
- 1938 18 - 10, Lac d'Hofstade
- 1938 18 - 11, Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 1861 sur les faillites
- 1938 18 - 12, Secrétariat permanent au recrutement
- 1938 18 - 13, Bâtiments administratifs
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 18