Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 24, 22/02/1935 10.00-12.30
Subitems
- 1935 24 - 1, Situation politique
- 1935 24 - 2, Pension des mineurs
- 1935 24 - 3, Réorganisation du Boerenbond
- 1935 24 - 4, Pensions
- 1935 24 - 5, Commission du travail
- 1935 24 - 6, Enquête sur les salaires
- 1935 24 - 7, Projet d'arrêté royal concernant la convention pour favoriser les échanges et règlements commerciaux entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la Hongrie
- 1935 24 - 8, Projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction de la cession de navires et bateaux d'intérieur à des étrangers
- 1935 24 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à la réduction des intérêts des créances hypothécaires et privilégiées
- 1935 24 - 10, Projet d'arrêté royal modifiant l'article 34 des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
- 1935 24 - 11, Projet d'arrêté royal relatif à la réduction des intérêts des créances garanties par une hypothèque sur un navire ou sur un bateau
- 1935 24 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à la plaidoirie
- 1935 24 - 13, Projet d'arrêté royal portant qu'il sera pourvu aux places de juge de paix du canton d'Hollogne-aux-Pierre et de greffier d'Antoing et de Renaix
- 1935 24 - 14, Projet d'arrêté royal destinée à assurer la loyauté des transactions concernant les produits agricoles et horticoles
- 1935 24 - 15, Projet d'arrêté royal portant classement de dunes de la Panne
- 1935 24 - 16, Projet d'arrêté royal apportant quelques modifications aux modalités relatives à la perception des taxes sur les brevets d'invention
- 1935 24 - 17, Projet d'arrêté royal concernant la Caisse centrale du petit crédit profession-nel et les associations agréées
- 1935 24 - 18, Projet d'arrêté royal portant abrogation du timbre proportionnel afférent aux prêts sur nantissement et aux opérations de reports
- 1935 24 - 19, Projet d'arrêté royal relatif à l'exemption des droits d'entrée sur les emblèmes, les documents officiels,... à l'usage des consulats étrangers
- 1935 24 - 20, Projet d'arrêté royal modifiant le droit de timbre applicable aux passeports des bateliers et des gens de mer
- 1935 24 - 21, Projet d'arrêté royal établissant le statut des pensions du personnel des établissements publics autonomes et des régies institués par l'État
- 1935 24 - 22, Projet d'arrêté royal portant réduction des indemnités payées par le Trésor public et qui ne couvrent pas des charges réelles
- 1935 24 - 23, Projet d'arrêté royal protégeant les commerçants et consommateurs contre des procédés en matière de ventes en détail de marchandises non usagées
- 1935 24 - 24, Projet d'arrêté royal en vue de consolider la situation du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
- 1935 24 - 25, Projet de loi modifiant une disposition de l'article 65 des lois coordonnées sur les pensions militaires
- 1935 24 - 26, Projet d'acquisition d'un vitrail du XVIe siècle, par les Musées royaux des Beaux-arts
- 1935 24 - 27, Délivrance des certificats de milice requis des candidats aux emplois publics
- 1935 24 - 28, Remboursement de certains frais de maison et d'entretien des habitations occupées par les ministres
- 1935 24 - 29, Projet de journal de mobilisation de l'Administration de l'aéronautique civile
- 1935 24 - 30, Abonnement à l'Agence télégraphique Belga
- 1935 24 - 31, Participation de la Belgique à l'Exposition internationale des arts populaires à Berne, en 1939
- 1935 24 - 32, Droit d'entrée dans les musées
- 1935 24 - 33, Mission à l'étranger
- 1935 24 - 34, Bienfaisance
- 1935 24 - 35, Départements ministériels: nominations, ... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 24