Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 27, 16/07/1935 16.30-19.30
Subitems
- 1935 27 - 1, Marché des rentes
- 1935 27 - 2, Aide aux mutualités
- 1935 27 - 3, Tombolas
- 1935 27 - 4, Taxe de licence sur les froments
- 1935 27 - 5, Prolongation de l'obligation scolaire
- 1935 27 - 6, Commission bancaire
- 1935 27 - 7, Projet d'arrêté royal sur le commerce ambulant en ce qui concerne la vente des journaux et autres publications
- 1935 27 - 8, Arrêté royal relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant le logement et le repas
- 1935 27 - 9, Projet d'arrêté royal approuvant le projet de traduction en langue flamande du Code civil, livre III, titre VI
- 1935 27 - 10, Crédit supplémentaire de 100.000 francs à accorder à M. le ministre des Travaux publics et de la Résorption du chômage
- 1935 27 - 11, Constitution de la Société nationale de la petite propriété terrienne
- 1935 27 - 12, Aide sollicitée par la Société libre d'émulation de Liège sur le reliquat des tombolas de l'Exposition
- 1935 27 - 13, Ministère de la Défense nationale: adjudication - proposition d'écarter le soumissionnaire le plus bas
- 1935 27 - 14, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - délibération
- 1935 27 - 15, Ministère de l'Agriculture: délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 27