Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 22, 24/11/1939 14.30-19.30
Subitems
- 1939 22 - 1, Décès de M. Adolphe Max, bourgmestre de Bruxelles
- 1939 22 - 2, Funérailles de Monseigneur Rasneur, évêque de Tournai
- 1939 22 - 3, Gala de la section bruxelloise de la presse belge
- 1939 22 - 4, Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, du baron Ernst de Bunswyck, secrétaire général du Ministère de la Justice
- 1939 22 - 5, Nominations de membres étrangers dans les académies
- 1939 22 - 6, Discipline de la presse et interpellation de M. Relecom à propos des mesures prises par le Gouvernement à l'égard du journal 'La voix du peuple'
- 1939 22 - 7, Projet de réglementation de la circulation jusqu'à la remise de l'armée sur pied de paix ou jusqu'à l'ouverture d'hostilités
- 1939 22 - 8, Demande de crédit en faveur de l'Oeuvre Élisabeth
- 1939 22 - 9, Distribution du tract 'De Daad' par M. Grammens, membre de la Chambre des Représen-tants
- 1939 22 - 10, Projet d'arrêté royal portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol
- 1939 22 - 11, Projet d'arrêté royal concernant la recherche et l'exploitation des rochers bitumeuses, du pétrole et du gaz combustible
- 1939 22 - 12, Projet d'arrêté royal portant organisation de l'aide aux industries nouvelles
- 1939 22 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à la liberté du travail des matières d'or et d'argent
- 1939 22 - 14, Projet d'arrêté royal portant réglementation du commerce ambulant
- 1939 22 - 15, Projet d'arrêté royal permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
- 1939 22 - 16, Projet d'arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure
- 1939 22 - 17, Projet de loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
- 1939 22 - 18, Projet de loi autorisant la Société nationale des chemins de fer belges à contracter un emprunt
- 1939 22 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif à la délivrance des passeports
- 1939 22 - 20, Projet de loi portant approbation de la convention sur les assurances sociales entre la Belgique et l'Italie
- 1939 22 - 21, Projet d'arrêté portant interdiction pour les commerçants belges de se soumettre au contrôle économique d'un gouvernement belligérant
- 1939 22 - 22, Exposé des négociations commerciales avec la France, l'Angleterre et l'Allemagne
- 1939 22 - 23, Projet d'arrêté royal portant extension de l'arrêté royal qui à consacré certaines mesures de déconcentration administrative
- 1939 22 - 24, Projet d'arrêté royal relatif à certaines mesures de déconcentration adminis-trative à l'Administration des eaux et forêts
- 1939 22 - 25, Projet d'arrêté royal réglant le statut du personnel d'inspection des Services d'incendie
- 1939 22 - 26, Situation pécuniaire des gouverneurs de province et des commissaires d'arrondissement en cas d'occupation par l'ennemi du chef-lieu
- 1939 22 - 27, Importation des sucres congolais
- 1939 22 - 28, Projet d'arrêté royal complétant et coordonnant la législation sur le commerce des semences, plants, engrais, etc.
- 1939 22 - 29, Maintien en fonction au delà de la limite d'âge de M. Van den Borren, bibliothécaire au Conservatoire royal de musique à Bruxelles
- 1939 22 - 30, Projet d'arrêté royal adaptant aux institutions d'enseignement technique les rétributions du personnel de l'État
- 1939 22 - 31, Projet d'arrêté royal relatif au transfert d'une somme du budget du Ministère de l'Instruc-tion publique
- 1939 22 - 32, Projet d'arrêté royal ayant pour but le transfert de différents crédits
- 1939 22 - 33, Projet de loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- 1939 22 - 34, Projet d'arrêté royal modifiant, complétant ou abrogeant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi de cadre du 10 juin 1937
- 1939 22 - 35, Projet d'arrêté royal relatif à la durée du travail souterrain dans les mines de houille
- 1939 22 - 36, Remise au travail des chômeurs dans les mines
- 1939 22 - 37, Index des prix de détail
- 1939 22 - 38, Travaux parlementaires
- 1939 22 - 39, Projet d'arrêté-loi portant modification aux rétributions du personnel de l'État
- 1939 22 - 40, Projets d'arrêtés-lois adaptant le régime de mobilité des traitements et des pensions de retraite et de survie
- 1939 22 - 41, Projet d'arrêté royal relatif à l'organisation des rapports entre la Banque nationale et la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1939 22 - 42, Projet d'arrêté royal modifiant l'établissement des revenus cadastraux et la perception de la contribution foncière
- 1939 22 - 43, Projet d'arrêté royal portant règlement général pour la douane
- 1939 22 - 44, Projets d'arrêtés royaux relatif à la comptabilité du Ministère des Communi-cations
- 1939 22 - 45, Projet d'arrêté royal relatif à la comptabilité de l'État
- 1939 22 - 46, Projet d'arrêté royal apportant diverses modifications au Code des droits de succession et aux lois sur les droits de timbre
- 1939 22 - 47, Projet d'arrêté royal relatif au Code des droits de l'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
- 1939 22 - 48, Projet d'arrêté royal relatif au droit de timbre sur les certificats d'inscription et les cartes d'identité pour étrangers
- 1939 22 - 49, Projet d'arrêté royal relatif à la création d'un supplément de taxe profession-nelle pour les entreprises qui distribuent l'énergie électrique
- 1939 22 - 50, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 22