Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 27, 25/03/1938 15.00-19.30
Subitems
- 1938 27 - 1, Question charbonnière
- 1938 27 - 2, Exposé de M. le ministre des Finances
- 1938 27 - 3, Proposition de loi Lohest qui tend à redresser des situations injustes en matière de pension de vieillesse
- 1938 27 - 4, Office national du placement et du chômage
- 1938 27 - 5, Subside pour la construction navale
- 1938 27 - 6, Sabena
- 1938 27 - 7, Transfert du Jardin botanique à Meysse
- 1938 27 - 8, Projet de loi portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire
- 1938 27 - 9, Crédits supplémentaires pour l'exercice 1937: amendements aux projets de budgets pour 1938
- 1938 27 - 10, Projet de loi tendant à modifier les limites séparatives des communes de Genappe et de Vieux-Genappe
- 1938 27 - 11, Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 28 décembre 1937, relatif au tarif des douanes
- 1938 27 - 12, Propositions de la Commission économique interministérielle relatives au tarif des douanes
- 1938 27 - 13, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1938 27 - 14, Travaux parlementaires: ordre du jour
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 27