Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 13, 21/01/1938 16.00-19.45
Subitems
- 1938 13 - 1, Travaux parlementaires: interpellation de M. Hubin sur la circulaire adressée par le Gouvernement pour mettre fin aux recommandations
- 1938 13 - 2, Interpellation de Mme Blume sur l'élévation du coût de la vie
- 1938 13 - 3, Interpellation de M. Rélecom sur l'établissement de l'index
- 1938 13 - 4, Interpellation de M. Devroe sur le chômage dans les Flandres
- 1938 13 - 5, Affaire Grammens
- 1938 13 - 6, Secrétariat permanent au recrutement
- 1938 13 - 7, Nominations à la Caisse nationale de crédit aux classes moyennes
- 1938 13 - 8, Transfert du Jardin botanique
- 1938 13 - 9, Stomatite aphteuse: maladie du bétail
- 1938 13 - 10, Bail à ferme
- 1938 13 - 11, Nominations au sein du Conseil d'administration et du Comité permanent du Fonds d'amortissement
- 1938 13 - 12, Nomination à l'Institut de réescompte
- 1938 13 - 13, Indemnité à la Banque nationale en remboursement des frais exposés à l'occasion de la conversion des rentes
- 1938 13 - 14, Projet de loi relatif au tarif des douanes
- 1938 13 - 15, Modifications à apporter au tarif douanier
- 1938 13 - 16, Projet de loi approuvant le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Siam
- 1938 13 - 17, Projet de loi portant approbation des conventions relatives à la propriété industriel, à l'enregistrement international des marques de fabrique, ...
- 1938 13 - 18, Classement de monument
- 1938 13 - 19, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie chimique
- 1938 13 - 20, Projet de loi portant révision de la loi du 8 juillet 1936 concernant les congés annuels payés
- 1938 13 - 21, Index
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 13