Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1932
- 1932 3, 21/12/1932 09.30-?
Subitems
- 1932 3 - 1, Déclaration ministérielle
- 1932 3 - 2, Attribution à l'administrateur général des Colonies du rang de préséance sur les secrétaires généraux
- 1932 3 - 3, Recrutement de deux nettoyeuses
- 1932 3 - 4, Nomination de M. Vanden Berghe en qualité de chimiste de 1ère classe
- 1932 3 - 5, Recrutement d'un employé temporaire pour le Service de la dactylographie près le Parquet de la Cour d'Appel de Bruxelles
- 1932 3 - 6, Transformation d'un emploi de sous-chef de bureau au Service des recherche des acteurs de vol en emploi de chef de bureau au Comité supérieur de contrôle
- 1932 3 - 7, Décorations: contingentement
- 1932 3 - 8, Préséance des membres du Gouvernement
- 1932 3 - 9, Projet d'arrêté royal réglant les impôts sur les revenus et la classification des communes
- 1932 3 - 10, Représentation: bienfaisance
- 1932 3 - 11, Expulsion
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 3