Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 32, 08/04/1938 15.30-18.00
Subitems
- 1938 32 - 1, Situation politique: incident à cause du vote au Sénat d'un amendement au budget des Affaires étrangères et Commerce extérieur
- 1938 32 - 2, Situation financière
- 1938 32 - 3, Avant-projet de loi relatif à l'organisation des crédits pour la construction navale
- 1938 32 - 4, Augmentation du prix de l'essence
- 1938 32 - 5, Délimitation de la ligne frontière franco-belge
- 1938 32 - 6, Interdiction des recommandations
- 1938 32 - 7, Projet de loi prorogeant pour un an la loi temporaire du 11 avril 1936 complétant les lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
- 1938 32 - 8, Bâtiments administratifs
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 32