Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 24, 28/03/1933 17.30-19.30
Subitems
- 1933 24 - 1, Baux commerciaux
- 1933 24 - 2, Pouvoir exceptionnel attribués au Roi en ce qui concerne les Finances
- 1933 24 - 3, Emprunt autrichien
- 1933 24 - 4, Emprunt de la ville d'Anvers
- 1933 24 - 5, Agrandissement de la commune de Saint-Georges-ten-Distel
- 1933 24 - 6, Maintien en service de M. Bauwens, chef de Cabinet du ministre de l'Instruction publique
- 1933 24 - 7, Proposition de nommer M. De Droog, chef du Cabinet du ministre des Transports au grade de directeur général
- 1933 24 - 8, Demande d'autorisation de tombola introduite par la Chambre syndicale des constructeurs d'automobiles
- 1933 24 - 9, Tombola: prorogation du délai de cadenas
- 1933 24 - 10, Siège du congrès de l'Union internationale des organismes officiels de propagande touristique en 1935
- 1933 24 - 11, XXIe session de l'Institut international de statistique à Mexico
- 1933 24 - 12, Mission à l'étranger
- 1933 24 - 13, Réception d'aviateurs militaires hollandais
- 1933 24 - 14, Décorations: promotions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 24