Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1931 25 - 1, Politique extérieure
• 1931 25 - 2, Commande de 30 avions de reconnaissance
• 1931 25 - 3, Dépassements de crédits
• 1931 25 - 4, Loi du 21 juillet 1930, majorant de 50%, certaines pensions d'invalidité de guerre: application
• 1931 25 - 5, Adjudication des travaux de creusement d'un premier tronçon de la tranchée d'Eygenbilsen
• 1931 25 - 6, Utilisation de la forêt de Soignes, par l'armée
• 1931 25 - 7, Nouvelle année: visites et échanges de cartes
• 1931 25 - 8, Réglementation concernant les mutualités
• 1931 25 - 9, Pension d'anciens instituteurs d'écoles primaires adoptables: litige entre le Département des Sciences et des Arts et la Cour des Comptes
• 1931 25 - 10, Souscription organisée en faveur des travailleurs intellectuels et des employés chômeurs
• 1931 25 - 11, Tombola: demande de l'Association sans but lucratif "Maison Ste Julienne de Cornillon" à Liège
• 1931 25 - 12, Tombola: demande du Comité scolaire de l'école libre Notre-Dame à Herstal
• 1931 25 - 13, Ministère des Travaux publics: fixation du cadre de la voirie communale
• 1931 25 - 14, Ministère des Travaux publics: recrutement d'un deuxième agent électricien
• 1931 25 - 15, Ministère des Finances: création de nouveaux bureaux de recette à Uccle et Schaerbeek
• 1931 25 - 16, Ministère de la Justice: recrutement de deux surveillants à l'annexe psychiatrique de la prison d'Anvers
• 1931 25 - 17, Ministère de la Justice: barème des traitements des agents techniques
• 1931 25 - 18, Gratification industrielle aux ingénieurs des Télégraphes et des Téléphones et aux ingénieurs des Travaux publics

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1931 25

Vorige (nr 1931 24) | Volgende