Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1931 3 - 1, Politique extérieure
• 1931 3 - 2, Projet de loi approuvant la Convention entre la Belgique et la Bulgarie concernant l'aide judiciaire en matière civile et commerciale
• 1931 3 - 3, Projet de loi portant amendements aux dispositions du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime
• 1931 3 - 4, Répartition des projets de budgets pour 1932, entre les deux assemblées législatives
• 1931 3 - 5, Demande de congé d'une association professionnelle du personnel de l'État à l'occasion du 11 juillet
• 1931 3 - 6, Travaux parlementaires
• 1931 3 - 7, Incinération
• 1931 3 - 8, Proposition sur les réparations accordées aux victimes civiles de la guerre
• 1931 3 - 9, Fourniture d'équipements militaires au Gouvernement éthiopien
• 1931 3 - 10, Comité supérieur de contrôle: création d'un nouveau mandat de membre
• 1931 3 - 11, Réorganisation du Service du matériel du Ministère des Finances
• 1931 3 - 12, Régularisation d'une décision accordant une bonification d'ancienneté à certains contrôleurs et chefs de bureau des douanes et accises
• 1931 3 - 13, Décorations: promotions
• 1931 3 - 14, Renouvellement du mandat de M. Paul Lambotte
• 1931 3 - 15, Personnel: augmentation de cadre, avancement, etc...
• 1931 3 - 16, Nomination d'un secrétaire général au Ministère des Transports
• 1931 3 - 17, Rapport du Comité d'étude du régime des pensions
• 1931 3 - 18, Emprunt d'un milliard
• 1931 3 - 19, Pension de Madame Veuve Henry, femme de l'ancien gouverneur général du Congo
• 1931 3 - 20, Politique coloniale
• 1931 3 - 21, Commission internationale permanente de carbone-carburant
• 1931 3 - 22, Projet de loi portant certaines mesures en vue de soutenir la culture du froment et du seigle

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1931 3

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