Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 27, 27/12/1939 10.45-12.15
Subitems
- 1939 27 - 1, Grève des mineurs
- 1939 27 - 2, Octroi d'une distinction honorifique à M. Brusselmans, ancien membre de la Chambre des Représentants
- 1939 27 - 3, Révision de la carrière de M. Williame, chef de bureau de l'Administration de la trésorerie
- 1939 27 - 4, Mesures proposées à l'égard de certains journaux
- 1939 27 - 5, Proposition de charger le Département des Travaux publics des demandes d'indemnisation pour les dommages causés par l'explosion de Heinsch
- 1939 27 - 6, Arrêté royal ayant force de loi prononçant la dissolution de la Société anonyme crédit anversois et réglant les modalités de sa liquidation
- 1939 27 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à la fabrication,... d'appareils ou produits destinés à la protection de la population contre une agression aérochimique
- 1939 27 - 8, Projet d'arrêté royal réglementant le recensement des véhicules automoteurs non réquisi-tionnés et la consommation d'essence pour les véhicules
- 1939 27 - 9, Projet de règlement sur la protection des monuments et oeuvres d'art contre les risques de guerre
- 1939 27 - 10, Projet d'arrêté royal imposant la constitution d'une boîte médicale de secours dans les communes ou ne se trouve pas de médecin ou de pharmacien
- 1939 27 - 11, Travaux parlementaires
- 1939 27 - 12, Projet d'arrêté royal instituant une Caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer
- 1939 27 - 13, Proposition du Comité du budget
- 1939 27 - 14, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 27
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