Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 24, 01/12/1939 14.45-19.50
Subitems
- 1939 24 - 1, Mesures à l'égard de la presse
- 1939 24 - 2, Négociations commerciales avec les nations belligérantes
- 1939 24 - 3, Recrutement de main-d'oeuvre à destination de l'étranger
- 1939 24 - 4, Travaux parlementaires
- 1939 24 - 5, Accusation formulée contre l'Office des approvisionnements à l'occasion de la distribution de licences
- 1939 24 - 6, Projet de délibération relatif à la répartition du crédit spécial de 2 millions accordé par la loi du 7 septembre 1939
- 1939 24 - 7, Projet de loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
- 1939 24 - 8, Proposition d'octroyer une subvention de 95% sur le montant des frais assumés pour la protection aérienne par les sociétés de transport en commun
- 1939 24 - 9, Projet de loi sur l'assurance-chômage obligatoire
- 1939 24 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à la durée du travail souterrain dans les mines de houille
- 1939 24 - 11, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et du transit des marchandi-ses
- 1939 24 - 12, Projet d'arrêté royal autorisant la prise de possession immédiate de terrains
- 1939 24 - 13, Projet d'arrêté royal portant création d'une Caisse particulière pour les congés payés dans l'industrie de la préparation des fibres de lin
- 1939 24 - 14, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1939 24 - 15, Difficultés rencontrées par la Banque de crédit anversois
- 1939 24 - 16, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 24