Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 15, 02/11/1939 14.30-17.45
Subitems
- 1939 15 - 1, Catastrophe au charbonnage du Grant Trait à La Bouverie
- 1939 15 - 2, Voyages des ministres à l'étranger et dans les pays belligérants
- 1939 15 - 3, Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des installations radio-électriques se trouvant à bord des navires et bateaux étrangers
- 1939 15 - 4, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises
- 1939 15 - 5, Projet d'arrêté royal autorisant certaines dérogations aux arrêtés royaux relatifs aux rémunérations à charge des provinces et des communes
- 1939 15 - 6, Rétablissement de l'heure normale
- 1939 15 - 7, Projet d'arrêté royal prévoyant l'intervention de l'État dans les cotisations à verser aux associations mutualistes reconnues
- 1939 15 - 8, Déclaration de M. le ministre du Travail à la Commission du travail et de la prévoyance social du Sénat
- 1939 15 - 9, Heures de fermeture des débits de boissons
- 1939 15 - 10, Programme des émissions radiophoniques à l'occasion de la commémoration de l'armis-tice le 11 novembre
- 1939 15 - 11, Situation bancaire
- 1939 15 - 12, Traitement du personnel marié rappelé sous les armes
- 1939 15 - 13, Exposé des projets fiscaux
- 1939 15 - 14, Exposé des négociations économiques avec l'Angleterre et la France
- 1939 15 - 15, Projet d'arrêté royal réglementant l'emploi des dénominations des brosses à peindre et à vernir, brosses à blanchir et à goudronner
- 1939 15 - 16, Projet d'arrêté royal concernant la rémunération des conseillers techniques du Ministère de l'Information nationale
- 1939 15 - 17, Projet d'arrêté royal réalisant les transferts de crédits qui résultent de la centralisation des Services de statistique au Ministère de l'Intérieur
- 1939 15 - 18, Projet d'arrêté royal autorisant la prise de possession immédiate en vue de travaux de voirie
- 1939 15 - 19, Décorations
- 1939 15 - 20, Ministère de l'Information nationale: projet de délibération
- 1939 15 - 21, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 15