Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 13, 26/10/1939 14.45-18.30
Subitems
- 1939 13 - 1, Date du prochain conseil
- 1939 13 - 2, Question parlementaire posée par le sénateur Doutrepont sur les établisse-ments autono-mes, offices et organismes parastataux dépendant de l'État
- 1939 13 - 3, Organisation du Comité ministériel économique et du Ravitaillement
- 1939 13 - 4, Application de l'arrêté royal du 26 août 1939 permettant de déroger aux dispositions de la loi sur la durée du travail
- 1939 13 - 5, Conflit du travail aux charbonnages de Gosson, à Tilleur et à la plaine d'aviation de Tirlemont
- 1939 13 - 6, Publication de l'index des prix de détail
- 1939 13 - 7, Augmentation du prix des charbons
- 1939 13 - 8, Projet d'arrêté-loi soumettant à autorisation certaines activités commerciales
- 1939 13 - 9, Projet d'arrêté-loi portant réglementation de l'activité professionnelle des étrangers
- 1939 13 - 10, Projet d'arrêté-loi autorisant le ministre des Affaires économiques et du Ravitaillement d'exiger la justification des prix en gros ou de détail
- 1939 13 - 11, Projet de délibération tendant à permettre au comptable des dépenses engagées de viser des dépenses de l'entretien des charbonnages du Levant
- 1939 13 - 12, Promotion dans les ordres nationaux
- 1939 13 - 13, Projet d'arrêté-loi interdisant l'envoi et la distribution de tracts à l'armée
- 1939 13 - 14, Projet d'arrêté royal relatif aux réunions publiques dans les lieux de cantonnements militaires
- 1939 13 - 15, Attaque dans la presse d'un représentant d'une puissance étrangère
- 1939 13 - 16, Emplacement de la Bibliothèque Albert 1er
- 1939 13 - 17, Projet de loi prévoyant les mesures à prendre en faveur des étudiants retardés par suite de la mobilisation
- 1939 13 - 18, Projet de loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- 1939 13 - 19, Organisation de la défense passive des institutions gérées par le Département de l'Instruc-tion publique
- 1939 13 - 20, Proposition du conseil communal de Bruxelles tendant à la création d'une taxe sur les magasins multiples
- 1939 13 - 21, Distinction honorifique en faveur de M. Baels, gouverneur de la Flandre occidentale
- 1939 13 - 22, Patronage du Gouvernement à l'Oeuvre de soutien des artistes
- 1939 13 - 23, Adjudication d'essence au Département de la Défense nationale
- 1939 13 - 24, Communication de M. le ministre des Finances
- 1939 13 - 25, Saisie de l'hebdomadaire 'Pourquoi Pas'
- 1939 13 - 26, Discours à la radio du ministre des Affaires étrangères
- 1939 13 - 27, Projets d'arrêtés royaux autorisant la prise de possession immédiate de terrains en vue de travaux de voirie
- 1939 13 - 28, Document de la Commission économique interministérielle relatif au conditionnement de marquage des conserves de poissons
- 1939 13 - 29, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 13