Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 11, 12/10/1939 14.30-18.30
Subitems
- 1939 11 - 1, Relations entre le Conseil de cabinet et le Comité économique et du ravitaillement
- 1939 11 - 2, Consultation des organisations syndicales du personnel de l'État
- 1939 11 - 3, Projet de loi relatif à la taxation des bénéfices exceptionnels
- 1939 11 - 4, Projet d'arrêté royal portant création de la réserve de recrutement des agents temporaires
- 1939 11 - 5, Comité restreint chargé de l'examen des questions linguistiques
- 1939 11 - 6, Projet d'arrêté-loi organisant la mise au travail des chômeurs
- 1939 11 - 7, Projet de délibération relatif aux crédits nécessaires pour le paiement des allocations de chômage au cours de l'année 1939
- 1939 11 - 8, Modification au projet d'arrêté-loi sur la distribution de certaines denrées alimentaires
- 1939 11 - 9, Appel sous les armes des étudiants sursitaires
- 1939 11 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à l'extension aux crédits inscrits aux budgets extraordinaires de la Défense nationale et de la Gendarmerie
- 1939 11 - 11, Rémunération des agents de l'État rappelés sous les drapeaux
- 1939 11 - 12, Rédaction du communiqué fait à l'issue du conseil
- 1939 11 - 13, Projet d'arrêté royal tendant à l'intervention de l'État en vue du paiement des cotisations dues aux mutualités par leurs membres mobilisés
- 1939 11 - 14, Projet d'arrêté royal concernant les marques de fabrique et de commerce, les brevets et la propriété industrielle en général
- 1939 11 - 15, Projet d'arrêté royal autorisant la désignation d'assesseurs juridiques suppléants près les conseils de prud'hommes
- 1939 11 - 16, Projet d'arrêté royal portant transfert d'une somme du budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
- 1939 11 - 17, Recensement général de l'agriculture
- 1939 11 - 18, Décisions du Comité interministériel économique et du ravitaillement
- 1939 11 - 19, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 11