Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 5, 14/09/1939 14.30-17.30
Subitems
- 1939 5 - 1, Communication de M. le Premier ministre
- 1939 5 - 2, Projet d'arrêté-loi sur la police des étrangers
- 1939 5 - 3, Projet d'arrêté royal imposant aux familles l'obligation de munir leurs enfants de moins de 15 ans d'un carton d'identité
- 1939 5 - 4, Projet d'arrêté royal tendant à interdire la chasse à tir dans certaines zones du pays
- 1939 5 - 5, Projet d'arrêté royal reportant au 1.12.39 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 10.8.39 supprimant les commissions provinciales des pensions
- 1939 5 - 6, Projet d'arrêté-loi autorisant des dérogations à la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
- 1939 5 - 7, Propagande subversive à l'armée
- 1939 5 - 8, Franchise postale à accorder aux étrangers dont les fils servent dans un pays belligérant
- 1939 5 - 9, Interdiction de la franchise postale pour le transport de journaux subversifs
- 1939 5 - 10, Mise à la disposition de l'Oeuvre des loisirs du soldat de volumes apparte-nant au Ministère de l'Instruction publique
- 1939 5 - 11, Transfert des services de la main-d'oeuvre et du chômage au Ministère du Ravitaillement
- 1939 5 - 12, Chômage
- 1939 5 - 13, Situation extérieure
- 1939 5 - 14, Arrêté royal relatif à la préparation des farines de froment
- 1939 5 - 15, Projets d'arrêtés royaux autorisant la prise de possession immédiate d'immeubles en vue de travaux de voirie
- 1939 5 - 16, Retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1939 5 - 17, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 5