Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 19, 03/08/1939 14.30-18.00
Subitems
- 1939 19 - 1, Constitution d'une Commission d'étude du problème des transports
- 1939 19 - 2, Charbonnage du Levant du Flénu
- 1939 19 - 3, Désignation du commissaire du Gouvernement à l'Exposition des communi-cations de Cologne en 1940
- 1939 19 - 4, Nomination des fonctionnaires du service d'administration générale
- 1939 19 - 5, Arrêté royal modifiant les attributions du Comité du budget, du Conseil de cabinet et réglant certaines compétences du Premier ministre
- 1939 19 - 6, Congé du personnel de l'État à l'occasion de la fête de l'Assomption
- 1939 19 - 7, Répartition entre la Chambre et le Sénat des projets de budget pour 1940
- 1939 19 - 8, Projet d'arrêté royal relatif à la protection des épargnants dans les entreprises visées aux articles 37 et 43 de la loi du 25 juin 1930
- 1939 19 - 9, Enquête sur l'activité professionnelle des étrangers résidant en Belgique et sur le recensement général des étrangers
- 1939 19 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à la répression de l'entrée et du séjour irrégulier des étrangers en Belgique
- 1939 19 - 11, Projet d'arrêté royal visant les interdictions à apporter dans la publication des renseignements relatifs aux moyens de défense du territoire
- 1939 19 - 12, Réorganisation du Commissariat général pour la défense passive
- 1939 19 - 13, Discussion du projet de budget pour l'année 1940
- 1939 19 - 14, Exposé de la situation financière
- 1939 19 - 15, Moyens de financement mis à la disposition de l'Institut national de crédit agricole
- 1939 19 - 16, Réorganisation du Ministère de l'Instruction publique
- 1939 19 - 17, Poursuites à charge de M. Grammens membre de la Chambre des Représen-tants
- 1939 19 - 18, Projet d'arrêté royal autorisant la prise de possession immédiate de terrains pour l'exécution de travaux à des chemins communaux
- 1939 19 - 19, Projets d'arrêtés royaux concernant les modalités spéciales de congés payés dans l'industrie armurière et dans l'industrie des eaux de boisson
- 1939 19 - 20, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 19