Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 14, 07/07/1939 14.45-17.45
Subitems
- 1939 14 - 1, Problème des étrangères résidant en Belgique
- 1939 14 - 2, Projet d'arrêté royal relatif à l'emploi de réquisitoires pour les déplacements en service
- 1939 14 - 3, Projet d'arrêté royal relatif à la création d'un Fonds de dotation destiné à assurer le financement des pensions de guerre, ...
- 1939 14 - 4, Proposition de loi établissant une taxe militaire
- 1939 14 - 5, Grève du lait
- 1939 14 - 6, Projet d'arrêté royal relatif à la distribution du lait
- 1939 14 - 7, Projet d'arrêté ministériel fixant une teneur minimum de graisse butyrique pour le lait entier de consommation
- 1939 14 - 8, Projet d'arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux n? 111 et 196 des 26 février 1935 et 23 août 1935 et remplaçant ces arrêtés par un texte nouveau
- 1939 14 - 9, Projet d'arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté relatif à la distribution du lait (licences)
- 1939 14 - 10, Relèvement des droits de douane sur certaines légumes
- 1939 14 - 11, Dates des prochains conseils
- 1939 14 - 12, Conférence parlementaire internationale du commerce
- 1939 14 - 13, Octroi du titre honorifique d'inspecteur général à Monsieur Sondervorst, inspecteur de l'enseignement moyen
- 1939 14 - 14, Décorations
- 1939 14 - 15, Projet de loi tendant à conférer au Roi des pouvoirs spéciaux pour assurer pendant la durée du temps de guerre la salubrité et l'hygiène
- 1939 14 - 16, Arrêté royal portant déclaration obligatoire des maladies transmissibles
- 1939 14 - 17, Projet de délibération concernant l'acquisition de cartes de ravitaillement et d'autres fournitures à mettre en dépôt dans les communes
- 1939 14 - 18, Demande d'inscription au budget des Affaires économiques et des Classes moyennes d'un crédit à favoriser l'organisation des industries exportatrices
- 1939 14 - 19, Projet de création d'une association sans but lucratif à laquelle serait confiée la gestion de la plage et du lac d'Hofstade
- 1939 14 - 20, Accident survenu au canal Albert
- 1939 14 - 21, Clôture de la session parlementaire
- 1939 14 - 22, Projet d'arrêté royal autorisant l'enseignement de la seconde langue à partir du 1er degré d'études à l'école primaire adoptée pour filles de Rekkem
- 1939 14 - 23, Congés payés
- 1939 14 - 24, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1939 14 - 25, Projet d'arrêté royal à prendre en vertu de la loi des pouvoirs spéciaux et relatif au régime fiscal des sucres
- 1939 14 - 26, Projet d'arrêté à prendre en vertu de la loi des pouvoirs spéciaux et relatif au tarif des douanes
- 1939 14 - 27, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 14