Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 8, 26/05/1939 15.00-18.00
Subitems
- 1939 8 - 1, Prorogation de la mission dévolue à Mr. Xavier Lejeune de Schiervel en qualité de commissaire pour la région de Spa et des Fagnes
- 1939 8 - 2, Projet d'arrêté royal relatif aux assurances maritimes contre les risques de guerre
- 1939 8 - 3, Projets d'arrêtés royaux relatives à l'organisation des crédits pour le développement des flottes marchande et de pêche et de la construction navale
- 1939 8 - 4, Avant-projet de loi concernant l'amnistie militaire
- 1939 8 - 5, Avant-projet de loi en vue d'empêcher l'installation et l'exploitation d'appareils qui permettent de gagner une somme d'argent, des consomma-tions,...
- 1939 8 - 6, Avant-projet de loi modifiant les lois sur les sociétés de commerce
- 1939 8 - 7, Projet de loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
- 1939 8 - 8, Projet de loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les ingénieurs diplômés par les instituts agronomiques
- 1939 8 - 9, Projet de loi maintenant, dans certains cas, l'obligation de la scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans
- 1939 8 - 10, Projet de loi relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
- 1939 8 - 11, Projet d'arrêté royal relatif à l'admission du bénéfice des allocations familiales de chômage des enfants de moins de 16 ans avec contrat d'apprentissage
- 1939 8 - 12, Projets d'arrêtés royaux d'expulsion pour motif politique
- 1939 8 - 13, Indemnité de cabinet du major retraité Brouyère, secrétaire particulier de M. Devèze, ministre de l'Intérieur
- 1939 8 - 14, Avant-projet d'arrêté royal déterminant les attributions et le fonctionnement des cabinets ministériels
- 1939 8 - 15, Communication d'un dossier du Ministère des Communications au Conseil de l'ordre des avocats à la Cour d'Appel de Bruxelles
- 1939 8 - 16, Renvoi dans leur foyer des miliciens de la D.T.C.A. rappelés par mesure de sécurité
- 1939 8 - 17, Tirs d'essai à la côte en vue d'entraîner le personnel de la défense antiaé-rienne
- 1939 8 - 18, Nominations au sein du Conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1939 8 - 19, Poursuites contre M. Grammens et ceux qui en vue d'appliquer les lois linguistiques ont biffé des inscriptions bilingues
- 1939 8 - 20, Projet d'arrêté royal fixant les cadres des services d'administration générale
- 1939 8 - 21, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 8