Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1939
- 1939 48, 06/01/1939 16.00-19.15
Subitems
- 1939 48 - 1, Situation internationale: envoi d'un délégue commercial à Burgos
- 1939 48 - 2, Versement au fonds: 'du charbon pour les nécessiteux'
- 1939 48 - 3, Situation financière
- 1939 48 - 4, Grande saison internationale de l'eau à Liège en 1939
- 1939 48 - 5, Projet d'arrêté royal fixant l'équivalence des diplômes requis des candidats aux fonctions de l'État
- 1939 48 - 6, Secrétariat permanent au recrutement
- 1939 48 - 7, Prorogation du mandat du comte Adrien van der Burch, commissaire du Gouvernement pour la région de Spa et des Fagnes
- 1939 48 - 8, Statut de l'Académie belge à Rome
- 1939 48 - 9, Comparaison des projets de loi sur l'organisation professionnelle
- 1939 48 - 10, Institution d'une Commission interdépartementale d'étude et de coordination en matière de travaux publics
- 1939 48 - 11, Convention entre la Belgique et les Pays-Bas sur le régime à appliquer aux entreprises néerlandaises de prêts hypothécaires sur navires et bateaux
- 1939 48 - 12, Litige entre le Département des Travaux publics et de la Résorption du chômage et M. l'ingénieur Vierendeel
- 1939 48 - 13, Projet d'arrêté royal prorogeant le mandat de M. Truffaut comme membre du Conseil d'administration de l'Office de la petite épargne
- 1939 48 - 14, Document de la Commission économique relatif au régime de l'autorisation préalable à l'importation des huiles d'arachides
- 1939 48 - 15, Document de la Commission économique relatif à un relèvement des droits d'entrée sur les conserves de fruits
- 1939 48 - 16, Réglementation de l'exportation des laines lavées et carbonisées en période de mobilisation
- 1939 48 - 17, Expulsion
- 1939 48 - 18, Crédits supplémentaires
- 1939 48 - 19, Réorganisation du Service de tourisme
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 48
Vorige | Volgende (nr 1939 49)