Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1938 43 - 1, Situation politique et projet du communiqué
• 1938 43 - 2, Proposition de loi relative à la suppression de la retenue de 10% sur la rente des chevrons de front
• 1938 43 - 3, Réforme administrative
• 1938 43 - 4, Situation financière
• 1938 43 - 5, Projet de loi visant la suppression de la fraude en matière de droits d'accises et de taxes de consommation, notamment fraude des alcools
• 1938 43 - 6, Projet de loi réglementant l'ouverture et l'exploitation des débits de boissons fermentées et les débits de boissons spiritueuses
• 1938 43 - 7, Projet de loi interprétant la loi sur l'extinction des poursuites répressives et des peines relatives à certains crimes et délits commis entre 1914-19
• 1938 43 - 8, Assurance-chômage
• 1938 43 - 9, Projet d'arrêté royal modifiant certaines règles en matière de chômage
• 1938 43 - 10, Projets de loi réglant les dispositions générales relatives à l'organisation de la défense active du territoire contre le péril aérien
• 1938 43 - 11, Avant-projet de loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commer-ciales
• 1938 43 - 12, Projet de loi portant répartition du territoire du royaume en circonscriptions judiciaires
• 1938 43 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à l'application d'une clause tarifaire entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France
• 1938 43 - 14, Crédits supplémentaires
• 1938 43 - 15, Ministère des Finances: projet de délibération donnant cours à la décision qui à majoré l'indemnité dont jouit M. Defechte, invalide civile de guerre
• 1938 43 - 16, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération relatif à la pension de M. Fouillien et M. Nachtergaele

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1938 43

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