Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 10, 18/07/1938 16.00-20.00;21.00-23.00
Subitems
- 1938 10 - 1, Situation financière
- 1938 10 - 2, Chômage: nombre et fluctuations des indemnités moyennes
- 1938 10 - 3, Index
- 1938 10 - 4, Mesures d'économie
- 1938 10 - 5, Désignation d'un commissaire général et d'un commissaire général adjoint du Gouvernement près l'Exposition de Lille
- 1938 10 - 6, Congé des fêtes nationales
- 1938 10 - 7, Projet d'arrêté royal décrétant l'établissement d'une statistique du personnel de l'État
- 1938 10 - 8, Problème charbonnier
- 1938 10 - 9, Politique agricole: droit spécial sur la délivrance des autorisations d'importa-tion du froment et de ses dérivés
- 1938 10 - 10, Lettre d'introduction auprès des pouvoirs publics à délivrer à M. Yernaux pour faciliter son enquête sur le problème des engrais azotés
- 1938 10 - 11, Problème de l'alcool
- 1938 10 - 12, Congés payés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 10