Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 58, 30/03/1937 16.30-19.00
Subitems
- 1937 58 - 1, Prix de l'essence
- 1937 58 - 2, Travaux parlementaires
- 1937 58 - 3, Hausse de l'index
- 1937 58 - 4, Prix des ciments
- 1937 58 - 5, Inscriptions électorales sur les routes et bâtiments
- 1937 58 - 6, Projet de loi des cadres en officiers, de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie
- 1937 58 - 7, Projet de loi relatif à la prévention et au traitement du vagabondage et de la mendicité
- 1937 58 - 8, Projet de loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte
- 1937 58 - 9, Projet de loi relatif à la gratuité des fournitures classiques dans les écoles primaires
- 1937 58 - 10, Projet de loi concernant les formes à suivre pour les saisies-arrêts ou oppositions entre les mains des receveurs de caisses ou de deniers publics
- 1937 58 - 11, Amendements au projet de loi relatif à la réglementation de la navigation aérienne
- 1937 58 - 12, Projet d'arrêté royal concernant la répartition entre les charbonnages belges du produit des droits sur les charbons importés
- 1937 58 - 13, Projet d'arrêté royal autorisant l'enseignement de la seconde langue à partir du premier degré d'études dans quelques écoles
- 1937 58 - 14, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 58 - 15, Projets d'arrêtés royaux portant classement de 13 monuments
- 1937 58 - 16, Promotion exceptionnelle dans les ordres nationaux
- 1937 58 - 17, Proposition de retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1937 58 - 18, Adjudication des travaux de peinture des plafonds des Cours de Cassation et d'Appel au Palais de justice à Bruxelles: choix de l'adjudicataire
- 1937 58 - 19, Adjudication des travaux d'entretien des routes de l'État en Flandre orientale: choix des adjudicataires
- 1937 58 - 20, Commande de produits arsénicaux pour la colonie: choix de fournisseur
- 1937 58 - 21, Différend entre le Ministère des Travaux publics et la Résorption du chômage et la Cour des Comptes: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 58