Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 60, 20/12/1935 16.30-21.00
Subitems
- 1935 60 - 1, Huiles minérales
- 1935 60 - 2, Conversion des dettes provinciales ou communales et coloniales
- 1935 60 - 3, Subvention à la colonie
- 1935 60 - 4, Crédit hypothécaire
- 1935 60 - 5, Défense nationale
- 1935 60 - 6, Moratoire hypothécaire
- 1935 60 - 7, Exposition de Paris
- 1935 60 - 8, Congé de Noël
- 1935 60 - 9, Funérailles du baron Tibbaut, ministre d'État
- 1935 60 - 10, Projet d'arrêté royal relatif au droit d'enregistrement sur les prêts et ouvertures de crédit, cessions et subrogations de créances
- 1935 60 - 11, Projet d'arrêté royal concernant le Conseil d'administration du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
- 1935 60 - 12, Projet d'arrêté royal prorogeant l'application d'un droit supplémentaire sur certains tissus de coton ainsi que sur les balles, plomb et cartouches
- 1935 60 - 13, Projet de loi approuvant la 'convention commerciale provisoire belgo-soviéti-que'
- 1935 60 - 14, Réponse à une question posée par M. le représentant Vindevogel
- 1935 60 - 15, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 60 - 16, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1935 60 - 17, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: dépassement de crédit - projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 60