Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 58, 06/12/1935 16.30-19.50
Subitems
- 1935 58 - 1, Statut notarial
- 1935 58 - 2, Jeux
- 1935 58 - 3, Crédits provisoires
- 1935 58 - 4, Reprise des caisses de pensions
- 1935 58 - 5, Ajournement des élections en vue du renouvellement des conseils de prud'hommes
- 1935 58 - 6, Cadre inférieur du Département du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1935 58 - 7, Mission belge en Iran
- 1935 58 - 8, Chômage
- 1935 58 - 9, Projet de loi approuvant le Traité entre la Belgique et le Reich Allemand relatif à un échange de territoires à la frontière belgo-allemande
- 1935 58 - 10, Projet de loi approuvant le Traité d'arbitrage, de règlement judiciaire et de conciliation entre la Belgique et les États-Unis du Vénézuéla
- 1935 58 - 11, Projet de loi modifiant les articles 420 et 420bis du Code pénale
- 1935 58 - 12, Projet de loi portant modifications des articles 375 et 377 du Code pénal ainsi que de la loi sur les circonstances atténuantes
- 1935 58 - 13, Projet d'arrêté royal comminant les peines contre ceux qui refreindraient les dispositions régissant la Loterie coloniale
- 1935 58 - 14, Projet d'arrêté royal instituant un conseil supérieur des finances
- 1935 58 - 15, Projets d'arrêtés royaux permettant de prendre possession de terrains nécessaires à l'exécution des travaux de voirie de Wodecq et Anvaign
- 1935 58 - 16, Projets d'arrêtés royaux permettant de prendre possession de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie à Deux-Acren et à Merdorp
- 1935 58 - 17, Projet d'arrêté royal complétant celui du 31 juillet 1935 relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne
- 1935 58 - 18, Projet d'arrêté royal prorogeant certaines dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
- 1935 58 - 19, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi sur les pensions
- 1935 58 - 20, Projet d'arrêté-loi portant modifications aux lois sur les douanes et accises
- 1935 58 - 21, Projet d'arrêté royal transférant aux ministres certaines attributions en matière de mise en disponibilité des fonctionnaires et agents de l'État
- 1935 58 - 22, Modification de la dénomination flamande du 'Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage'
- 1935 58 - 23, Proposition de reprise par l'État de l'atelier de Constantin Meunier
- 1935 58 - 24, Alberteum Planétarium
- 1935 58 - 25, Patronage
- 1935 58 - 26, Adjudication d'une fourniture de 5600 sacs à distributions pour l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1935 58 - 27, Adjudication pour l'impression de 1.010.000 titres fractionnaires de la dette 4%: choix de l'adjudicataire
- 1935 58 - 28, Adjudication des travaux de construction d'une quai à Nieuport: choix de l'adjudicataire
- 1935 58 - 29, Réintégration en qualité de directeur hors cadre de M. Ghysels, chef de bureau en disponibilité
- 1935 58 - 30, Décorations: promotions
- 1935 58 - 31, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: projet de délibération
- 1935 58 - 32, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1935 58 - 33, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1935 58 - 34, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 58