Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 50, 25/10/1935 16.30-19.45
Subitems
- 1935 50 - 1, Index
- 1935 50 - 2, Situation internationale: frontaliers
- 1935 50 - 3, Conflit italo-éthiopien
- 1935 50 - 4, Cartes de travail
- 1935 50 - 5, Suppression des caisses de pension
- 1935 50 - 6, Céréales
- 1935 50 - 7, Funérailles de M. Pirenne
- 1935 50 - 8, Projet d'arrêté royal ayant pour objet d'accorder à l'école vétérinaire de Gand le moyen de faire face à toutes les obligations financières
- 1935 50 - 9, Retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1935 50 - 10, Adjudication des travaux de peinture au palais des anciens princes-évêques à Liège: choix de l'adjudicataire
- 1935 50 - 11, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: projet de délibération
- 1935 50 - 12, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassement de crédit - projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 50