Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 28, 19/07/1935 16.30-18.30
Subitems
- 1935 28 - 1, Habitations à bon marché
- 1935 28 - 2, Société des nations: délégation belge
- 1935 28 - 3, Exportation des armes
- 1935 28 - 4, Crédits supplémentaires pour la défense nationale
- 1935 28 - 5, Composition du Conseil de l'office du chômage
- 1935 28 - 6, Projet de loi portant approbation des conventions internationales concernant le transport des marchandises, voyageurs et bagages par chemins de fer
- 1935 28 - 7, Projet d'arrêté royal supprimant les juridictions des dommages de guerre et créant des Commissions civiles d'invalidité
- 1935 28 - 8, Projet d'arrêté royal relatif à l'incorporation du complément de subvention dans les traitements pour les agents en disponibilité
- 1935 28 - 9, Projet d'instructions sur le ravitaillement et les secours civiles en temps de guerre
- 1935 28 - 10, Décoration: rang de classement
- 1935 28 - 11, Décoration: promotion
- 1935 28 - 12, Ministère des Finances: augmentations anticipées
- 1935 28 - 13, Ministère de l'Agriculture: délibération
- 1935 28 - 14, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassement de crédit - délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 28