Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 28, 09/03/1935 10.00-13.00
Subitems
- 1935 28 - 1, Fonctionnaires révoqués
- 1935 28 - 2, Question linguistique
- 1935 28 - 3, Incidents à l'université de Gand
- 1935 28 - 4, Situation économique générale
- 1935 28 - 5, Élections à Bruxelles
- 1935 28 - 6, Ouvriers polonais: assistance chômage
- 1935 28 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation des sables et graviers
- 1935 28 - 8, Projet de loi portant approbation de la convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturelle
- 1935 28 - 9, Adjudication des travaux d'amélioration de la route Tirlemont-Charleroi: choix de l'adjudicataire
- 1935 28 - 10, Adjudication d'une entreprise de manutention des matériaux nécessaires à l'entretien en régie de plusieurs routes de la Flandre occidentale
- 1935 28 - 11, Patronage
- 1935 28 - 12, Mission à l'étranger
- 1935 28 - 13, Décorations: promotions
- 1935 28 - 14, Mise en disponibilité par retraite d'emploi dans l'intérêt du service de M. Lejeune, condamné par la cour d'appel de Bruxelles
- 1935 28 - 15, Départements ministériels: nominations,... divers
- 1935 28 - 16, Ministère des Affaires économiques: dépassement de crédit - délibération
- 1935 28 - 17, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 28