Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 13, 18/08/1934 10.00-12.30
Subitems
- 1934 13 - 1, Clauses sociales des cahiers de charges
- 1934 13 - 2, Part d'intervention des communes dans les frais de fonctionnement des offices de placement
- 1934 13 - 3, Situation de la banque du travail
- 1934 13 - 4, Pouvoirs spéciaux
- 1934 13 - 5, Ordre des travaux
- 1934 13 - 6, Importation de bétail danois
- 1934 13 - 7, Limitation des usines de raffinage en Belgique
- 1934 13 - 8, Projet de résolution de la Commission économique interministérielle sur le contingentement du carbure de calcium
- 1934 13 - 9, Produits pour lesquels des modifications de droits sont suggérés par la Commission économique interministérielle
- 1934 13 - 10, Activité rémunérée exercée par des fonctionnaires et agents des services publics: examen des mesures à prendre
- 1934 13 - 11, Missions à l'étranger
- 1934 13 - 12, Participation du Ministère des Affaires économiques à l'Exposition de Bruxelles en 1935
- 1934 13 - 13, Classement de divers monuments présentant un caractère artistique, archéologique ou historique
- 1934 13 - 14, Adjudication publique: proposition d'approuver la soumission la plus basse, mais s'écartant des conditions fixées par le cahier des charges
- 1934 13 - 15, Dépassement de crédit: délibération
- 1934 13 - 16, Transfert de crédits: délibération
- 1934 13 - 17, Cadre du Service du commerce intérieur
- 1934 13 - 18, Modification au règlement organique du cadre des agents subalternes du Ministère des Colonies
- 1934 13 - 19, Départements ministériels: nomination, ... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 13