Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 86, 19/02/1934 16.30-17.30
Subitems
- 1934 86 - 1, Nomination de son Altesse royale le duc de Brabant au grade de lieutenant--général
- 1934 86 - 2, Arrêté relatif à la forme exécutoire des jugements au Congo
- 1934 86 - 3, Funérailles du Roi
- 1934 86 - 4, Crédits provisoires
- 1934 86 - 5, Bruits calomnieux sur les circonstances qui ont entouré la mort du Roi
- 1934 86 - 6, Indemnités de chômage
- 1934 86 - 7, Funérailles
- 1934 86 - 8, Congé au personnel des départements ministériels à l'occasion des funérailles de S.M. le Roi Albert et de l'avènement du nouveau Roi
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 86