Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 76, 04/01/1934 15.00-20.00
Subitems
- 1934 76 - 1, Voyage à Paris de M. le ministre des Affaires étrangères
- 1934 76 - 2, Fonctionnaires révoqués
- 1934 76 - 3, Projet de loi portant contrôle des caisses d'épargnes privées et des sociétés de capitalisation
- 1934 76 - 4, Projet de loi portant annexion d'une partie de Horion-Hozémont à la commune de Awirs
- 1934 76 - 5, Arrêté royal subordonnant l'importation des tourteaux
- 1934 76 - 6, Propositions de retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1934 76 - 7, Désignation d'adjoint bilingues: Ministère de l'Instruction publique
- 1934 76 - 8, Décès de M. Fabri, vice-gouverneur de la Banque nationale
- 1934 76 - 9, Litige entre le Département de la Défense nationale et la Cour des Comptes: délibération
- 1934 76 - 10, Adjudication des travaux de reconstruction du pont de Kachtem, sur le canal de Roulers à la Lys: choix de l'adjudicataire
- 1934 76 - 11, Missions à l'étranger
- 1934 76 - 12, Départements ministériels: nominations, recrutement,... divers
- 1934 76 - 13, Publication des mémoires de l'Académie royale des sciences, lettres et beaux-arts
- 1934 76 - 14, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 76