Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 60, 30/08/1933 14.30-16.45
Subitems
- 1933 60 - 1, Manifestation Masson
- 1933 60 - 2, Expulsions d'Hitlériens
- 1933 60 - 3, Désignation d'adjoint bilingues
- 1933 60 - 4, Répartition des projets de budget entre les deux chambres
- 1933 60 - 5, Situation financière
- 1933 60 - 6, Situation du chômage
- 1933 60 - 7, Conflit charbonnier
- 1933 60 - 8, Révocation de M. Holvoet, secrétaire-trésorier du Conservatoire flamand de musique d'Anvers
- 1933 60 - 9, Décorations: promotions
- 1933 60 - 10, Octroi d'une pension spéciale à Mme la baronne Michel du Faing d'Aigre-mont
- 1933 60 - 11, Litiges entre le Département des P.T.T. et la Cour des Comptes: délibéra-tions
- 1933 60 - 12, Abandon de la récupération de sommes payées abusivement à des militaires: délibération
- 1933 60 - 13, Régime de la mise en disponibilité des fonctionnaires qui sont autorisés à quitter leur emploi pour se consacrer à l'enseignement dans une université
- 1933 60 - 14, Régime de la disponibilité des fonctionnaires et agents de l'État
- 1933 60 - 15, Limite d'âge des employés des cours et tribunaux
- 1933 60 - 16, Cas d'incompatibilité
- 1933 60 - 17, Missions à l'étranger
- 1933 60 - 18, Départements ministériels: nomination, recrutement, ... divers
- 1933 60 - 19, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 60