Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 4, 02/05/1939 15.00-18.00
Subitems
- 1939 4 - 1, Représentation du Gouvernement à certaines manifestations
- 1939 4 - 2, Exposé de la situation financière
- 1939 4 - 3, Inauguration de l'Académie belge à Rome, le 8 mai
- 1939 4 - 4, Visite de la Reine des Pays-Bas
- 1939 4 - 5, Incident de Winterslag
- 1939 4 - 6, Rentrée en Belgique d'étrangers ayant pris service en Espagne
- 1939 4 - 7, Mesures de sécurité prises par le Département de la Défense nationale en suite de la tension internationale
- 1939 4 - 8, Projet de loi relatif à l'octroi d'allocations familiales aux militaires rappelés par mesure de sécurité
- 1939 4 - 9, Organisation par la Fédération nationale des Croix de feu d'une manifestation d'amitié à l'égard des Croix de feu de la Flandre occidentale
- 1939 4 - 10, Nominations au sein des cabinets ministériels
- 1939 4 - 11, Secours aux israélites
- 1939 4 - 12, Déclaration faite par le sénateur Leuridan durant la campagne électorale
- 1939 4 - 13, Poursuites contre le député Grammens
- 1939 4 - 14, Projet de loi relatif à la sauvegarde des droits de certains militaires rappelés
- 1939 4 - 15, Distinctions honorifiques
- 1939 4 - 16, Titre honorifique
- 1939 4 - 17, Travaux parlementaires
- 1939 4 - 18, Amnistie aux anciens combattants
- 1939 4 - 19, Projet de loi relatif au Conseil d'État
- 1939 4 - 20, Révision de la loi électorale
- 1939 4 - 21, Projets d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi sur les pouvoirs spéciaux et relatifs à l'organisation de la défense nationale
- 1939 4 - 22, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et le transit des marchandi-ses
- 1939 4 - 23, Congés payés
- 1939 4 - 24, Projet d'arrêté royal portant création d'une Caisse particulière de congés payés pour l'industrie de la réparation de navires au port d'Anvers
- 1939 4 - 25, Documents de la Commission économique interministérielle
- 1939 4 - 26, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 4