Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1918
- 1918 2, 18/01/1918 10.00-13.15 Villa Roxane a Sainte-Adresse
Subitems
- 1918 2 - 1, Cartes de circulation nécessaires pour pouvoir se rendre en tout temps en Belgique non occupée
- 1918 2 - 2, Adhésion verbale de la France et approbation écrite de la Grande-Bretagne au sujet de la réponse de la Belgique au message pontifical
- 1918 2 - 3, Intégrité du Congo belge
- 1918 2 - 4, Discussion sur l'autonomie de la Finlande
- 1918 2 - 5, Abus commis en matière de réquisition en Belgique non occupée
- 1918 2 - 6, Actes d'indiscipline de quelques militaires belges à Hontschoote
- 1918 2 - 7, Négociations d'ordre économique avec la France
- 1918 2 - 8, Ravitaillement
- 1918 2 - 9, Exonération du droit de douane
- 1918 2 - 10, Farine pour l'armée belge
- 1918 2 - 11, Indemnité de marche
- 1918 2 - 12, Indemnité de vie chère
- 1918 2 - 13, Indemnité de combat
- 1918 2 - 14, Autorisation aux chemins de fer de donner en location aux armées américai-nes 425 moteurs
- 1918 2 - 15, Échange des prisonniers allemands aux mains des Anglais contre des prisonniers belges faits par les Allemands
- 1918 2 - 16, Réorganisation des troupes et appel au milice
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 2