Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 27, 31/08/1926 14.30-19.00 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Subitems
- 1926 27 - 1, Réorganisation de la Banque nationale
- 1926 27 - 2, Taxe de transmission à l'exportation
- 1926 27 - 3, Réduction de l'effectif du personnel des administrations centrales et des services d'exécution
- 1926 27 - 4, Politique extérieure: grand-duché de Luxembourg
- 1926 27 - 5, Relèvement de l'âge de la mise à la pension des fonctionnaires, des membres du corps enseignant et des officiers
- 1926 27 - 6, Centralisation des Services des pensions
- 1926 27 - 7, Fixation de l'indemnité mobile en ce qui concerne les membres de l'ordre judiciaire, du corps enseignant, du clergé, etc.
- 1926 27 - 8, Liquidation du personnel des services de l'ancien Ministère des Affaires économiques
- 1926 27 - 9, Loi de cadenas: propositions de recrutement
- 1926 27 - 10, Émission d'actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges et aménagement de la dette flottante
- 1926 27 - 11, Fonds d'amortissement
- 1926 27 - 12, VIIIième Congrès pour la protection des nourrissons et des enfants de bas-âge
- 1926 27 - 13, Voyage d'études du 8 au 16 septembre de la Sous-commission des questions douanières de la Commission centrale pour la navigation du Rhin
- 1926 27 - 14, Tableau 'Le jugement dernier' à acheter à la ville de Diest
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 27