Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 66, 16/04/1923 14.30-17.45 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 66 - 1, Travaux parlementaires
- 1923 66 - 2, Occupation de la Ruhr
- 1923 66 - 3, Lloyd royal belge
- 1923 66 - 4, Interdiction du commerce des métaux précieux
- 1923 66 - 5, Inauguration du monument érigé à Bruxelles par le Gouvernement britanni-que
- 1923 66 - 6, Projet d'arrêté royal sur la mise en disponibilité du personnel des administra-tions de l'État
- 1923 66 - 7, Fabrication de l'azote synthétique en Belgique
- 1923 66 - 8, Interdiction aux agents de l'État d'exercer une profession lucrative ou de faire du commerce
- 1923 66 - 9, Jeux olympiques de 1924
- 1923 66 - 10, Prise en charge des dépenses résultant du procès en cause de Wouters-Jacobs contre l'État belge et la Liste civile
- 1923 66 - 11, Demande de crédit supplémentaire pour l'habillement des troupes
- 1923 66 - 12, Cale sèche de Langerbrugge
- 1923 66 - 13, Projet de loi modifiant l'article 39 de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat d'emploi
- 1923 66 - 14, Exécution de l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846 sur la Cour des Comptes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 66