Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 66, 09/05/1927 14.30-17.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 66 - 1, Affaire Graff
- 1927 66 - 2, Traité hollando-belge
- 1927 66 - 3, Négociations franco-belges
- 1927 66 - 4, Démarche du ministre d'Allemagne
- 1927 66 - 5, Révision du plan Dawes
- 1927 66 - 6, Remplacement de notre ambassadeur à Londres
- 1927 66 - 7, Projet de loi modifiant, en matière de taxe de transmission, les dispositions légales relatives aux sociétés coopératives
- 1927 66 - 8, Modifications aux lois sur les droits d'enregistrement et de transcription et sur les impôts sur les revenus en matière de fusion des sociétés
- 1927 66 - 9, Projet de loi relatif à la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne
- 1927 66 - 10, Projet de loi appliquant aux titres au porteur des sociétés congolaises la loi relative à la liquidation des titres au porteur sous séquestre
- 1927 66 - 11, Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Genève, relative à l'esclavage et au travail forcé
- 1927 66 - 12, Réorganisation du Lloyd royal belge
- 1927 66 - 13, Société nationale des habitations et logements à bon marché: emprunt de 110 millions
- 1927 66 - 14, Mission
- 1927 66 - 15, Patronage
- 1927 66 - 16, Distinctions honorifiques
- 1927 66 - 17, Réduction des effectifs du personnel de l'État
- 1927 66 - 18, Détermination fictive, en vue de la pension, des traitements et avantages afférents à la période antérieure au 1er juillet 1924
- 1927 66 - 19, Conférence internationale du travail à Genève
- 1927 66 - 20, Commission administrative du Conservatoire
- 1927 66 - 21, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 66 - 22, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 66