Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 7, 09/01/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 7 - 1, Négociations commerciales avec la France
- 1928 7 - 2, Accord belgo-luxembourgeois
- 1928 7 - 3, Projet de loi relatif à un accord forfaitaire conclu entre les Offices de vérification et de compensation belge et allemand
- 1928 7 - 4, Canal Anvers-Gand par Roodenhuize
- 1928 7 - 5, Projet de loi sur les concessions de forces hydrauliques
- 1928 7 - 6, Projet de loi autorisant la Société nationale des habitations à bon marché à émettre un nouvel emprunt de 100 millions de francs
- 1928 7 - 7, Projet de loi modifiant l'article 1er de la loi du 9 juillet 1858 concernant l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle
- 1928 7 - 8, Projet de loi portant modification des limites de la ville d'Anvers et de la commune de Borgerhout
- 1928 7 - 9, Projet de loi modifiant la loi sur la chasse
- 1928 7 - 10, Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la métropole
- 1928 7 - 11, Projet d'arrêté royal portant approbation de la cession à la Société anonyme 'Tramways anversois' de concessions de lignes de tramways
- 1928 7 - 12, Projet d'arrêté royal organisant la représentation des classes moyennes
- 1928 7 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à la protection des sites
- 1928 7 - 14, Travaux parlementaires
- 1928 7 - 15, Mesure disciplinaire à l'égard d'un fonctionnaire honoraire
- 1928 7 - 16, Exposition de l'Union des Soviets organisée par le Cercle des relations intellectuelles belgo-russes
- 1928 7 - 17, Bonifications d'ancienneté aux invalides de la guerre, occupant des emplois de l'État ou des établissements sous le contrôle ou la garantie de l'État
- 1928 7 - 18, Bonifications d'ancienneté aux agents temporaires, invalides, recrutés à titre définitif
- 1928 7 - 19, Respect des droits acquis aux agents des territoires rédimés repris du régime allemand
- 1928 7 - 20, Mise à la retraite à 65 ans de certains fonctionnaires en disponibilité par suppression d'emploi
- 1928 7 - 21, Mise à la retraite à 65 ans: dérogations
- 1928 7 - 22, Distinctions honorifiques
- 1928 7 - 23, Indemnité pour frais de funérailles de l'officier judiciaire Kerchove, du parquet d'Anvers
- 1928 7 - 24, Augmentation du crédit pour frais de mission à l'étranger de fonctionnaires du Ministère du Travail
- 1928 7 - 25, Loi sur les jeux
- 1928 7 - 26, Tombolas
- 1928 7 - 27, Missions, patronages, fêtes,...
- 1928 7 - 28, Subside aux universités libres
- 1928 7 - 29, Baden Powell Scouts: Prix Nobel
- 1928 7 - 30, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 7
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