Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 21, 11/04/1921 09.30-12.45 Ministere de l'Interieur
Subitems
- 1921 21 - 1, Publication par le journal 'Le Soir' du procès-verbal d'une des séances du Conseil des ministres
- 1921 21 - 2, Projet de loi relatif à la modification progressive de quelques dispositions de la loi sur l'adoption des communes et la restauration des régions dévastées
- 1921 21 - 3, Gouverneurs de province
- 1921 21 - 4, Examen des nouveaux projets d'impôts
- 1921 21 - 5, Politique extérieure: communication de M. le ministre des Affaires étrangères
- 1921 21 - 6, Surtaxes d'entrepôt
- 1921 21 - 7, Agence télégraphique belge: intervention du Gouvernement
- 1921 21 - 8, Avis demandés au Gouvernement belge par la Société des nations sur la limitation des dépenses militaires et le contrôle du trafic des armes
- 1921 21 - 9, Ravitaillement de la population civile des régions nouvellement occupés en Allemagne
- 1921 21 - 10, Droit de chancellerie pour l'octroi des décorations belges et l'autorisation de porter des décorations étrangères en Belgique
- 1921 21 - 11, Réfugiés russes dispersés en Europe
- 1921 21 - 12, Augmentation des pensions de veuves de membres de la Chambre des Représentants
- 1921 21 - 13, Monument élevé en Angleterre
- 1921 21 - 14, Propagande antialcoolique
- 1921 21 - 15, Indemnités de vie chère
- 1921 21 - 16, Révolte de Momboya
- 1921 21 - 17, Nominations diplomatiques
- 1921 21 - 18, Établissement de sujets étrangers en Belgique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 21