Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 37, 07/08/1928 09.30-12.15 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 37 - 1, Crise présidentielle à la Chambre
- 1928 37 - 2, Évacuation de la Rhénanie
- 1928 37 - 3, Affaire Graff
- 1928 37 - 4, Projet de loi modifiant et complétant la loi du 3 août 1919 sur la réintégra-tion et l'admission des anciens combattants et invalides de la guerre
- 1928 37 - 5, Requête de l'Union nationale du commerce belge
- 1928 37 - 6, Retour du Roi
- 1928 37 - 7, Proposition de loi fixant les allocations à servir aux ascendants des militaires décédés et les majorations à allouer aux veuves avec enfants
- 1928 37 - 8, Projet de loi relatif aux avantages accordés aux engagés et rengagés de l'armée et notamment aux emplois civils et militaires qui leur sont réservés
- 1928 37 - 9, Révision du cahier général des charges
- 1928 37 - 10, Foire commerciale de Luxembourg
- 1928 37 - 11, Installation d'une usine de distillation d'alcool de bois et de carbonisation à Hastière
- 1928 37 - 12, Célébration du Xième anniversaire de l'armistice
- 1928 37 - 13, Proposition de sanction contre M. Peeters, instituteur en chef à Gand
- 1928 37 - 14, Nomination du comte 't Kint de Roodenbeke, président du Sénat, en qualité de ministre d'État
- 1928 37 - 15, Missions
- 1928 37 - 16, Décorations
- 1928 37 - 17, Arrêté d'expulsion
- 1928 37 - 18, Représentation: anniversaire de la bataille de Hauthem-Ste-Marguerite
- 1928 37 - 19, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 37