Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 33, 09/07/1928 14.30-17.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 33 - 1, Projet de loi sur les délais et significations en matière civile, commerciale et répressive
- 1928 33 - 2, Projet de loi modifiant les lois du 5 juin 1911 et du 3 mai 1837 sur les mines, minières, carrières et tourbières
- 1928 33 - 3, Convention consulaire entre la Belgique et la Pologne
- 1928 33 - 4, Port industriel de Vilvorde
- 1928 33 - 5, Grève des dockers à Anvers
- 1928 33 - 6, Projets de budgets pour 1929
- 1928 33 - 7, Canal Anvers-Gand
- 1928 33 - 8, Revendications de la Fédération postale
- 1928 33 - 9, Traitement des agents temporaires pourvus d'un emploi définitif
- 1928 33 - 10, Mise en disponibilité par suppression d'emploi de six greffiers de Conseils de prud'hommes
- 1928 33 - 11, Service militaire des gens de mer, pêcheurs et marins
- 1928 33 - 12, Subside au gouverneur de la province de Liège
- 1928 33 - 13, Visite à Ypres de S.A.R. le prince de Galles et de 10.000 membres de la British Legion
- 1928 33 - 14, Limite d'âge: dérogation
- 1928 33 - 15, Décorations
- 1928 33 - 16, Missions
- 1928 33 - 17, Institution d'une médaille commémorative du 75e anniversaire de la Fondation des établissements d'instruction moyenne de l'État
- 1928 33 - 18, Projet de loi accordant des bonifications d'ancienneté aux invalides militaires en activité de service
- 1928 33 - 19, Convention à conclure entre l'État, la ville de Bruges et la Compagnie des installations maritimes de Bruges
- 1928 33 - 20, Manifeste de l'Association des commerçants et cafetiers
- 1928 33 - 21, Loi de cadenas: dérogations
- 1928 33 - 22, Création d'un cadre de sténo-dactylographes au Ministère des Chemins de fer
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 33