Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 18, 26/03/1928 15.00-18.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 18 - 1, Politique extérieure: accord luso-belge
- 1928 18 - 2, Convention avec la France, en vue de mettre fin aux difficultés que suscite, au point de vue du service militaire, l'application de la loi de natalité
- 1928 18 - 3, Projet de loi approuvant la convention et les statuts établissant une union internationale de secours, adoptés à Genève, en juillet 1927
- 1928 18 - 4, Politique tarifaire des chemins de fer en ce qui concerne à la batellerie
- 1928 18 - 5, Augmentation des tarifs des chemins de fer
- 1928 18 - 6, Concession des chutes d'eau de l'Amblève à Heid-de-Goreux, à la Serma
- 1928 18 - 7, Loi sur les jeux
- 1928 18 - 8, Comité nationale du commerce extérieur: création de deux nouvelles lignes de navigation Anvers-Bombay-Karachi et Calcutta-Rangoon
- 1928 18 - 9, Archives provinciales de Liège déposées au Palais de Justice de Liège
- 1928 18 - 10, Missions
- 1928 18 - 11, Patronages
- 1928 18 - 12, Distinctions honorifiques
- 1928 18 - 13, Délibération (pension de vieillesse)
- 1928 18 - 14, Promotions: nomination à la Direction de l'enseignement et des sciences, de l'enseignement supérieur, moyen et primaire
- 1928 18 - 15, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 18