Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 39, 28/08/1928 09.30-11.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 39 - 1, Garantie de bonne fin de vente des marchandises belges à l'étranger
- 1928 39 - 2, Achat pour le compte des réparations
- 1928 39 - 3, Projet de loi approuvant les quatre conventions internationales pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation
- 1928 39 - 4, Mise à la pension du général Wéry
- 1928 39 - 5, Capitalisation des rentes-accidents
- 1928 39 - 6, Conseil supérieur des transports
- 1928 39 - 7, Dérogation à l'arrêté royal sur la limite d'âge pour la mise à la pension
- 1928 39 - 8, Nouvelles mesures en vue de hâter la liquidation des anciens services du Département des Affaires économiques
- 1928 39 - 9, Aménagement du quartier de la Putterie et jonction Nord-Midi
- 1928 39 - 10, Décoration
- 1928 39 - 11, Missions
- 1928 39 - 12, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 39