Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 13, 20/02/1928 14.30-18.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 13 - 1, Négociations économiques franco-belges
- 1928 13 - 2, Grand-duché de Luxembourg
- 1928 13 - 3, Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 30 mars 1861 organique de la Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux
- 1928 13 - 4, Projet de loi réglant la répartition des frais d'assistance accordés par les maisons maternelles aux femmes enceintes abandonnées
- 1928 13 - 5, Projet de loi réduisant la redevance sur les mines
- 1928 13 - 6, Projet de loi modifiant l'article 23 du Code pénal
- 1928 13 - 7, Réalisation des terrains du quartier de la Putterie
- 1928 13 - 8, Politique de construction en matière d'habitations à bon marché
- 1928 13 - 9, Projet d'arrêté royal portant approbation de la cession à la Société anonyme 'Tramways anversois' de concessions de lignes de tramways
- 1928 13 - 10, Projet d'arrêté royal instituant, auprès de l'Office de la pêche maritime, un conseil juridique, technique et scientifique
- 1928 13 - 11, VIième Conférence de droit international à La Haye
- 1928 13 - 12, Congrès pédagogique de Berlin
- 1928 13 - 13, Exposition canine internationale, à Lille
- 1928 13 - 14, Distinction honorifique
- 1928 13 - 15, Manifestation en l'honneur de M. Franchomme
- 1928 13 - 16, Mandat électif
- 1928 13 - 17, Loi de cadenas: dérogations
- 1928 13 - 18, Demandes d'interviews de journalistes étrangers
- 1928 13 - 19, Bonifications d'ancienneté aux agents de l'État, invalides de la guerre: fixation du maximum de traitement pour l'accord de la bonification
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 13