Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 22, 09/11/1925 14.00-18.00 Ministere des Affaires Economiques
Subitems
- 1925 22 - 1, Politique étrangère
- 1925 22 - 2, Entretien d'écoles en Allemagne occupée
- 1925 22 - 3, Permis de séjour en Belgique à des Espagnols
- 1925 22 - 4, Fourniture de matériel scolaire en compte réparations
- 1925 22 - 5, Projet de loi relatif à l'assainissement de la circulation fiduciaire
- 1925 22 - 6, Convention entre l'État et la Banque nationale de Belgique
- 1925 22 - 7, Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois relatives à la Banque nationale ainsi que des lois réglant le service du caissier de l'État
- 1925 22 - 8, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 22