Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 58, 07/03/1927 14.30-19.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 58 - 1, Vente du charbonnage de Wandre
- 1927 58 - 2, Augmentation des subsides aux caisses de chômage
- 1927 58 - 3, Augmentation des subsides aux mutualités
- 1927 58 - 4, Modifications des statuts de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1927 58 - 5, Modification à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1927 58 - 6, Budget de la Défense nationale
- 1927 58 - 7, Projet d'arrêté royal relevant le taux de la rétribution scolaire dans les établissements d'instruction moyenne de l'État
- 1927 58 - 8, Allocation d'une indemnité aux ayants-droit d'un agent décédé, en compensa-tion des frais de dernière maladie et de funérailles
- 1927 58 - 9, Situation des agents de l'ancien Département des Affaires économiques
- 1927 58 - 10, Révision des cadres et fixation des traitements des diverses catégories d'agents de l'État
- 1927 58 - 11, Oeuvres d'art dans les bureaux des ministères
- 1927 58 - 12, Annulation d'une dette de 65.000 frs. de la Croix rouge de Belgique
- 1927 58 - 13, Fermeture des établissements publics
- 1927 58 - 14, Emprunt à émettre par la Société nationale des habitations à bon marché
- 1927 58 - 15, Affaire Graff
- 1927 58 - 16, Indemnité de résidence à M. le directeur général De Vuyst
- 1927 58 - 17, Missions
- 1927 58 - 18, Projet de loi autorisant l'imputation sur les allocations budgétaires de 1926
- 1927 58 - 19, Patronages
- 1927 58 - 20, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 58 - 21, Tombola: Ligue nationale du coin de terre et du foyer
- 1927 58 - 22, Crise charbonnière
- 1927 58 - 23, Commission des grands travaux
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 58