Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 69, 18/03/1929 15.00-18.15 Ministere des Colonies
Subitems
- 1929 69 - 1, Politique extérieure: faux documents d'Utrecht
- 1929 69 - 2, Projet de loi assimilant l'Office de navigation à l'État pour l'application des lois fiscales
- 1929 69 - 3, Projet de loi modifiant les articles 6bis, 7ter, 9, 10, 13 et 24 de la loi sur la chasse du 28 février 1882, modifiée par la loi du 4 avril 1900
- 1929 69 - 4, Projets de loi relatifs à la radio-diffusion
- 1929 69 - 5, Faux d'Utrecht: mesures administratives
- 1929 69 - 6, Travaux parlementaires
- 1929 69 - 7, Enquête parlementaire sur la crise des loyers
- 1929 69 - 8, Élections provinciales
- 1929 69 - 9, Projet de loi assurant aux pensionnés de l'État des ressources en rapport avec le coût de l'existence et modifiant le mode de calcul des pensions
- 1929 69 - 10, Projet de loi portant modification aux lois sur le timbre et au Code des taxes assimilées au timbre
- 1929 69 - 11, Projet de loi relatif à l'expropriation par zones
- 1929 69 - 12, Projet de loi modifiant la loi du 16 avril 1927 sur la compétence territoriale des notaires
- 1929 69 - 13, Protection du site de l'Amblève, aux fonds de Quarreux
- 1929 69 - 14, Projet de loi sur la pension des employés: constitution d'une Caisse nationale
- 1929 69 - 15, Projet de loi relatif au complément de pension à certains bénéficiaires d'une pension de vieillesse (ouvriers mineurs)
- 1929 69 - 16, Permis de séjour en Belgique demandé par Trotzky
- 1929 69 - 17, Demande d'un crédit spécial pour la participation belge à la Foire de Milan
- 1929 69 - 18, Subside à la Commission nationale des fêtes du centenaire
- 1929 69 - 19, Subside au Comité de l'Ommegang de 1930
- 1929 69 - 20, Transfert du Service de prévision de l'Institut royal météorologique à l'aérodrome de Haeren: augmentation du personnel
- 1929 69 - 21, Missions
- 1929 69 - 22, Décorations
- 1929 69 - 23, Patronage
- 1929 69 - 24, Projet d'arrêté royal augmentant la rente accordée aux veuves des éclusiers Cogghe et Geeraerts
- 1929 69 - 25, Nominations au sein de la Commission chargée d'organiser les fêtes du centenaire de l'indépendance nationale
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1929 69